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Arrêté du 26 août 2010

modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la présidence des jurys d'examens agricoles

Résumé. Un arrêté de 2010 change la personne qui dirige les jurys d'examens agricoles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2006-573 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps de secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion de ces corps ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

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Modification de la présidence du jury agricole

Résumé. Le jury d'un examen agricole est désormais présidé par un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 26 août 2010
Article 1
Article 2