JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010 :
Le retrait de M. MITTAUD (Pierre, Jean, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE, Laurent MOMPERT et Pierre MITTAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE, Laurent MOMPERT et Pierre MITTAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».