La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2023-07-01 par [object Object]
La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :
| Échelons |Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2022|
|-----------|----------------------------------------------------------------|
|13e échelon| 55 377,62 |
|12e échelon| 51 755,12 |
|11e échelon| 49 167,62 |
|10e échelon| 46 580,12 |
|9e échelon | 44 605,49 |
|8e échelon | 39 235,24 |
|7e échelon | 37 667,85 |
|6e échelon | 35 055,58 |
|5e échelon | 33 836,56 |
|4e échelon | 32 791,67 |
|3e échelon | 30 614,81 |
|2e échelon | 28 612,03 |
|1er échelon| 27 393,00 |
Article 2
Abrogé depuis le 2023-07-01 par [object Object]
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
| Échelons |Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2022|
|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
|2e échelon :
à partir de deux ans de fonction| 20 388,18 |
| 1er échelon :
avant deux ans de fonction | 17 508,16 |
Article 3
Abrogé depuis le 2023-07-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.
Article 4
Abrogé depuis le 2023-07-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
