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Arrêté du 26 juin 2023

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Abrogé1 juillet 2023
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Modification des salaires des praticiens hospitaliers universitaires) relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics) relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels non soumis à retenue pour les praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Les praticiens hospitaliers universitaires ont une partie de leur salaire non soumise à retenue pour pension civile, avec des montants annuels fixés selon leur échelon.

La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires), non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics), pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

Échelons Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2022
13e échelon 55 377,62
12e échelon 51 755,12
11e échelon 49 167,62
10e échelon 46 580,12
9e échelon 44 605,49
8e échelon 39 235,24
7e échelon 37 667,85
6e échelon 35 055,58
5e échelon 33 836,56
4e échelon 32 791,67
3e échelon 30 614,81
2e échelon 28 612,03
1er échelon 27 393,00
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires annuels bruts pour les chefs de cliniques et assistants hospitaliers universitaires

Résumé. Les chefs de cliniques et assistants hospitaliers universitaires voient leur salaire annuel brut fixé à partir du 1er juillet 2022, avec des montants différents selon leur ancienneté.

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Rémunération des membres du personnel non titulaire des établissements publics hospitaliers), est fixée ainsi qu'il suit :

Échelons Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2022
2e échelon :
à partir de deux ans de fonction
20 388,18
1er échelon :
avant deux ans de fonction
17 508,16
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eudes

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 26 juin 2023
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