modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
Abrogé1 juillet 2023
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Modification des salaires des praticiens hospitaliers universitaires)Modification des salaires des praticiens hospitaliers universitairesLes salaires des médecins et chefs de clinique dans les hôpitaux universitaires vont changer en fonction de leur ancienneté à partir de juillet 2023. relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics)Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publicsCet arrêté fixe les salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics, avec des variations selon l'expérience, la spécialité et le lieu d'exercice. relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants annuels non soumis à retenue pour les praticiens hospitaliers universitaires
Résumé. Les praticiens hospitaliers universitaires ont une partie de leur salaire non soumise à retenue pour pension civile, avec des montants annuels fixés selon leur échelon.
La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 84Rémunération des praticiens hospitaliers universitairesLes praticiens hospitaliers universitaires reçoivent un salaire équivalent à celui des autres praticiens hospitaliers, avec des primes supplémentaires définies par décret., non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics)Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publicsCet arrêté fixe les salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics, avec des variations selon l'expérience, la spécialité et le lieu d'exercice., pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :
Échelons
Montants annuels (en euros) A compter du 1er juillet 2022
Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des salaires annuels bruts pour les chefs de cliniques et assistants hospitaliers universitaires
Résumé. Les chefs de cliniques et assistants hospitaliers universitaires voient leur salaire annuel brut fixé à partir du 1er juillet 2022, avec des montants différents selon leur ancienneté.
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Rémunération des membres du personnel non titulaire des établissements publics hospitaliers)Art. 91Rémunération des membres du personnel non titulaire des établissements publics hospitaliersLes salaires des personnels non titulaires des hôpitaux sont définis par des ministres et peuvent augmenter avec des primes., est fixée ainsi qu'il suit :
Échelons
Montants annuels (en euros) A compter du 1er juillet 2022