Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général)Art. D.337-94-1Discipline identique pour le bac pro et le bac généralLes règles de discipline pour les fraudes au bac pro sont les mêmes que celles du bac général. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel Production mécanique option décolletage ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art option tapissier d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel étude et définition de produits industriels ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel traitements des matériaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel métiers du pressing et de la blanchisserie ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté 30 mai 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité Technicien de fabrication bois et matériaux associés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant les modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant les modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « menuiserie aluminium-verre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié, portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel « spécialité réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « Optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures et option maroquinerie », du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 (Création d'un bac pro en construction de carrosseries)Création d'un bac pro en construction de carrosseriesUn nouveau baccalauréat professionnel en construction de carrosseries est créé, avec des règles précises pour les examens et la formation. portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 (Création du baccalauréat pro 'perruquier posticheur')Création du baccalauréat pro 'perruquier posticheur'Un nouveau baccalauréat professionnel en perruquerie posticheuse est créé, avec des règles précises pour les examens et la formation. portant création de la spécialité « perruquier Posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions)Création d'un bac pro pour conducteurs de camionsUn nouveau baccalauréat professionnel pour les conducteurs de camions est créé, avec des règles précises sur les activités, les certifications, et les examens. portant création de la spécialité « Conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en logistique)Création du baccalauréat professionnel en logistiqueUn nouveau bac pro en logistique est créé avec ses règles d'obtention, ses épreuves et sa durée de stage. portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en agencement)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en agencementUn nouveau baccalauréat professionnel en agencement de l'espace architectural est créé, avec des règles précises pour les examens et la formation. modifié portant création de la spécialité agencement de l'espace architectural du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 (Création d'un nouveau bac pro en façonnage de produits imprimés)Création d'un nouveau bac pro en façonnage de produits imprimésUn nouveau baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés est créé, avec des règles précises pour les examens et la formation. modifié portant création de la spécialité façonnage de produits imprimés, routage du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne, option A « à domicile », option B « en structure » du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un bac pro en restauration)Création d'un bac pro en restaurationUn nouvel arrêté crée un bac pro en restauration et définit les règles pour l'obtenir, les examens, et la durée des stages. portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel, et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 février 2012 (Création du baccalauréat professionnel en photographie)Création du baccalauréat professionnel en photographieUn nouveau bac pro en photographie est créé avec des règles précises pour l'obtenir, les épreuves et la durée de stage. portant création de la spécialité « photographie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 ('Pilote de ligne de production': un nouveau bac pro)'Pilote de ligne de production': un nouveau bac proUn nouveau baccalauréat professionnel, 'pilote de ligne de production', est créé avec ses règles d'examen et de formation. relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Création d'un nouveau bac pro en chimie, eau et papier-carton)Création d'un nouveau bac pro en chimie, eau et papier-cartonUn nouveau baccalauréat professionnel en chimie, eau et papier-carton est créé, avec des détails sur les examens, les stages et les dates. modifié, relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Création d'un nouveau bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnement)Création d'un nouveau bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnementUn nouveau bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnement est créé, avec ses règles d'obtention, ses horaires de formation et la durée des stages. relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Création d'un nouveau bac pro en hygiène, propreté et stérilisation)Création d'un nouveau bac pro en hygiène, propreté et stérilisationUn nouveau bac pro en hygiène, propreté et stérilisation est créé, avec des détails sur les épreuves, l'évaluation et les stages en entreprise. relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides. modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Création du baccalauréat professionnel en transport fluvial)Création du baccalauréat professionnel en transport fluvialUn nouveau baccalauréat professionnel en transport fluvial est créé, avec ses règles d'obtention, épreuves et durée de stages définies. portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 (Création d'un baccalauréat professionnel en aéronautique)Création d'un baccalauréat professionnel en aéronautiqueUn nouveau baccalauréat professionnel en aéronautique est créé avec trois options et des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 (Création d'un baccalauréat professionnel en aviation générale)Création d'un baccalauréat professionnel en aviation généraleUn nouveau baccalauréat professionnel en aviation générale est créé avec des règles précises pour l'obtenir, les examens et la formation. portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création d'un nouveau bac pro en production imprimée et multimédia)Création d'un nouveau bac pro en production imprimée et multimédiaUn nouveau baccalauréat professionnel en création de produits imprimés et multimédias est créé, avec des règles précises pour les épreuves, l'évaluation et les stages. portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création d'un bac pro spécialisé dans les interventions nucléaires)Création d'un bac pro spécialisé dans les interventions nucléairesUn nouveau bac pro est créé pour former aux interventions sur les installations nucléaires, avec des détails sur les études, les examens et les horaires de formation. portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2014 (Création d'un bac pro en maintenance de véhicules)Création d'un bac pro en maintenance de véhiculesUn nouveau baccalauréat pro en maintenance de véhicules est créé avec trois options : voitures, camions et motos. portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 (Création d'un bac pro spécialisé dans les métiers de la pierre)Création d'un bac pro spécialisé dans les métiers de la pierreUn nouveau baccalauréat professionnel dans les métiers de la pierre est créé, avec des règles précises sur les épreuves, les stages et les inscriptions. portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Création d'un nouveau bac pro en appareillage orthopédique)Création d'un nouveau bac pro en appareillage orthopédiqueUn nouveau baccalauréat professionnel en appareillage orthopédique est créé, avec des détails sur les épreuves, la durée de la formation et les modalités d'examen. portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 (Création d'un nouveau bac pro en maintenance de matériel)Création d'un nouveau bac pro en maintenance de matérielUn nouveau bac pro en maintenance de matériel est créé avec trois options et les détails des études, épreuves et horaires sont précisés. portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2017 (Création du baccalauréat pro Technicien Gaz)Création du baccalauréat pro Technicien GazUn nouveau baccalauréat professionnel 'Technicien Gaz' est créé, avec ses modalités d'examen et de formation. portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 (Création du bac pro technicien en chaudronnerie industrielle)Création du bac pro technicien en chaudronnerie industrielleUn nouveau baccalauréat professionnel en chaudronnerie industrielle est créé, avec des règles précises pour les épreuves, l'évaluation et la durée de formation. portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2019 (Création d'un bac pro en métiers de la coiffure)Création d'un bac pro en métiers de la coiffureUn nouveau baccalauréat professionnel dans le domaine de la coiffure est créé, avec des règles précises pour son obtention, sa formation et ses examens. portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'organisations)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'organisationsUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'organisations est créé, remplaçant progressivement l'ancien diplôme en Gestion-Administration. portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2020 (Création du baccalauréat professionnel Technicien en prothèse dentaire)Création du baccalauréat professionnel Technicien en prothèse dentaireUn nouveau baccalauréat professionnel en Technicien en prothèse dentaire est créé, avec des règles précises pour la formation, les examens et les compétences requises. portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel)Évaluation des projets en baccalauréat professionnelLes élèves de bac pro doivent faire un projet évalué par un oral et des notes, avec des règles spécifiques pour les points. définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,
Arrête :