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Arrêté du 26 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance