JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment le titre III du livre III ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Ier du livre III ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Ce décret change un ancien décret en suivant des règles spécifiques.

Le décret du 30 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un décret précédent

Résumé Il change une partie d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé On a ajouté une nouvelle règle au décret de 2021.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 > > Art. 1 bis > >

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret précédent

Résumé Un décret de 2023 modifie les règles d'un autre décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions supplémentaires

Résumé On a rajouté des nouveaux articles à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 > > Art. 2 bis, Art. 2 ter > >

1 version

2 créés

3 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-536

Résumé Un décret récent modifie une règle d'un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Résumé Un décret de 2023 change une règle d'un décret de 2021 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin