JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Décision du 15 juin 2023

Le directeur de l'encadrement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MOYA (Pierre) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Audrey GHAZI-FAKHR

Résumé Mme Audrey GHAZI-FAKHR peut signer des papiers administratifs pour les responsables, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Audrey GHAZI-FAKHR, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2023.

P. Moya