JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Décret du 10 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'ambassadrice de la République française en Tunisie

Résumé Mme Anne GUEGUEN sera l'ambassadrice de la France en Tunisie à partir du 7 août 2023.

Mme Anne GUEGUEN, ministre plénipotentiaire, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne, à compter du 7 août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres

Résumé Les ministres concernées doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna