JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-1 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

Article 1

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Modification des dispositions

Résumé Un article de 2023 change un article de 2017 qui n'existait pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2017 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin