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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 (Liste des structures de recherche culturelles pour consultation) fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 juillet 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025
Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 28 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,
N. Corbin