JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 août 2021

Résumé Trois articles d'un arrêté ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2021 > > Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

E. Lucas