JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la Première ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 13 juillet 2022, du 30 août 2022 et du 12 avril 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé Trois personnes sont nommées pour aider la secrétaire d'État dans son travail sur la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté :
M. Sébastien CANNICCIONI, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et des affaires internationales et européennes ;
Mme Cyrielle CONVERS, conseillère spéciale, chargée des relations avec le Parlement et les élus locaux et de la lutte contre les discriminations ;
M. Anthmane ABOUBACAR, conseiller chargé de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la citoyenneté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

Sonia Backès