JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 mars 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 12 août 2013

Résumé Le décret de 2013 est modifié par les articles 2 à 8 du nouveau décret.

Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret 2013-728

Résumé Un article change une partie d'un autre décret, mais on ne sait pas ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret n°2013-728

Résumé Un article change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Modification du décret n°2013-728 du 12 août 2013

Résumé Un décret récent modifie les règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Modification du Décret n°2013-728

Résumé Un décret récent modifie des règles anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 8 > >

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Article 6

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Création de nouvelles dispositions pour le décret n°2013-728 du 12 août 2013

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées à un décret ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 12-1 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret du 12 août 2013

Résumé Cet article change une partie du décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 8

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Abrogation du décret du 12 août 2013

Résumé Cet article retire l'article 28 d'un autre décret de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 28 > >

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1 abrogé

Article 9

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Exercice de la fonction de directeur de la transformation numérique

Résumé Le directeur du numérique en poste prend le rôle de directeur de la transformation numérique.

Le directeur du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur de la transformation numérique.

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Article 10

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Abolition des dispositions du décret du 11 septembre 2020

Résumé Certains articles d'une loi de 2020 ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12 > >

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10 abrogés

Article 11

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin