Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 (Création d'un réseau sécurisé pour les services de secours)Création d'un réseau sécurisé pour les services de secoursCe décret crée un réseau sécurisé pour les services de secours et de sécurité, avec des règles claires sur son fonctionnement et sa mise en place. portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur)Organisation des services du ministère de l'intérieurL'arrêté du 12 août 2013 organise les services du ministère de l'intérieur pour moderniser l'administration, gérer les ressources humaines et améliorer les outils numériques. modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 24 octobre 2022 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 mars 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,
Arrête :