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Arrêté du 5 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2023 réorganise plusieurs directions et services au sein du ministère de l'intérieur pour améliorer leur fonctionnement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 (Création d'un réseau sécurisé pour les services de secours) portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 24 octobre 2022 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 mars 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. Un document officiel est mis à jour.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la gestion des hautes autorités administratives) à 11 (Modification des attributions de la direction des affaires européennes et internationales) du présent arrêté.

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Modification de la gestion des hautes autorités administratives

Résumé. La sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur gère les carrières, la mobilité et la paye des préfets, sous-préfets et autres hauts fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction de la transformation numérique

Résumé. La direction de la transformation numérique est réorganisée avec cinq sous-directions et un directeur adjoint pour assurer la cohérence technique.

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Création d'un service de gouvernance numérique ministérielle

Résumé. Le service de la gouvernance numérique ministérielle crée une stratégie pour moderniser le ministère et suit sa mise en œuvre.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels du secrétariat général gère les carrières et les statuts des fonctionnaires, assure le dialogue social et la pré-liquidation de la paye.

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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation de la performance, des finances et de l'immobilier est réorganisée avec cinq services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de sécurité et financières

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la protection du ministère et du service des affaires financières ministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction de projet pour la relocalisation administrative

Résumé. La direction de projet Universeine et Relocalisations est chargée de piloter la création d'un site immobilier domanial pour accueillir des services administratifs et relocaliser 1400 postes hors d'Île-de-France.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des départements de sécurité

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2023 modifie les missions et responsabilités de trois départements au sein de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2023 supprime les articles 22, 23 et 27 de l'arrêté du 12 août 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère propose les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Nomination des directeurs et sous-directeurs

Résumé. Quand l'arrêté commence, les personnes en poste changent de rôle pour s'occuper du numérique et des systèmes d'information.

Le directeur adjoint du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de directeur de la transformation numérique adjoint.
Le chef du service du pilotage stratégique et de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de chef du service de la gouvernance numérique ministérielle.
Le sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'innovation et de la donnée.
Le sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale.
Le sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des architectures sécurisées.
Le sous-directeur des systèmes d'informations en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des applications numériques.
Le sous-directeur de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets.
Le sous-directeur des ressources en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement.

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13