Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 24 octobre 2022 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 mars 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,
Arrête :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5 > >
1 version
5 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18, Art. 28, Art. 29 > >
1 version
3 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21-2 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >
1 version
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22, Art. 23, Art. 27 > >
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27-1, Art. 22, Art. 27-2, Art. 23 > >
1 version
2 modifiés
Le directeur adjoint du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de directeur de la transformation numérique adjoint.
Le chef du service du pilotage stratégique et de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de chef du service de la gouvernance numérique ministérielle.
Le sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'innovation et de la donnée.
Le sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale.
Le sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des architectures sécurisées.
Le sous-directeur des systèmes d'informations en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des applications numériques.
Le sous-directeur de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets.
Le sous-directeur des ressources en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2023.
Gérald Darmanin