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Arrêté du 15 juin 2023

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la définition des usagers et du calcul de fréquentation dans les gares

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2023 modifie la définition des usagers des services ferroviaires et la méthode de calcul de la fréquentation des gares.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2123-1 (Règles pour les installations de service ferroviaires) à L. 2123-3-7 (Indépendance des exploitants d'installations ferroviaires) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 (Gestion équitable des infrastructures ferroviaires) modifié relatif aux installations de service du réseau ferroviaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 (Définition des usagers et mesure de fréquentation des gares) modifié portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2019 (Précisions sur la fréquentation des gares et responsabilité de mise en œuvre) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 (Définition des usagers et mesure de fréquentation des gares) portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'avis n° 2023-026 de l'Autorité de régulation des transports en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2023,

Arrête :

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Modification de la définition des usagers et du calcul de fréquentation dans les gares

Résumé. L'arrêté modifie la définition des usagers des services ferroviaires et la méthode de calcul de la fréquentation des gares.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 15 juin 2023
Article 1
Article 2