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Arrêté du 30 juin 2023

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017 par l'arrêté du 30 juin

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 modifie plusieurs règles de l'arrêté du 29 mars 2017, en supprimant ou changeant des articles, sans toujours préciser les détails.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Cet article efface une règle invalide dans un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Un arrêté de juin 2023 change des règles d'un arrêté de mars 2017, sans dire exactement lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Cet article ne change rien à l'article spécifié dans l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Cet article modifie des règles d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Suppression d'un article dans l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. L'article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article supprime une partie d'un autre arrêté qui n'était pas bon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Un article a été supprimé dans un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Des changements ont été apportés à un arrêté de 2017, mais on ne sait pas exactement lesquels.

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Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Un nouvel arrêté a changé un ancien en enlevant un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article supprime une règle qui n'existe pas d'un arrêté de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Cet article change des règles, mais ne précise pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Cet article change une règle de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 29 mars 2017 ont été changées par l'arrêté du 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. L'article change des parties d'un arrêté de 2017 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er août.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 (Suppression d'un article dans l'arrêté du 29 mars) et du septième alinéa de l'article 13 (Modification des postes au sein de la direction nationale de la sécurité publique) qui entrent en vigueur au 1er août 2023.

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit mettre en oeuvre cet arrêté et le rendre public

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19