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Modification de l'arrêté du 29 mars
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
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En vigueur depuis le 13 juillet 2023
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 (Suppression d'un article dans l'arrêté du 29 mars) et du septième alinéa de l'article 13 (Modification des postes au sein de la direction nationale de la sécurité publique) qui entrent en vigueur au 1er août 2023.
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En vigueur depuis le 13 juillet 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023