JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un vieux texte de loi, sans dire quels sont les changements précis.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article efface une règle invalide dans un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un arrêté de juin 2023 change des règles d'un arrêté de mars 2017, sans dire exactement lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article ne change rien à l'article spécifié dans l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article modifie des règles d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article change des choses dans un ancien règlement, mais ne dit pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime une partie d'un autre arrêté qui n'était pas bon.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un article a été supprimé dans un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Des changements ont été apportés à un arrêté de 2017, mais on ne sait pas exactement lesquels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un nouvel arrêté a changé un ancien en enlevant un article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime une règle qui n'existe pas d'un arrêté de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article change des règles, mais ne précise pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 29 mars 2017 ont été changées par l'arrêté du 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'article change des parties d'un arrêté de 2017 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er août.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 et du septième alinéa de l'article 13 qui entrent en vigueur au 1er août 2023.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police doit mettre en oeuvre cet arrêté et le rendre public

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux