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Arrêté du 6 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

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Modification des règles pour certains emplois administratifs

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour certains emplois administratifs, notamment en créant un poste de sous-préfet en Corse et en corrigeant des erreurs dans les noms de départements et communes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé. L'arrêté du 21 décembre est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un emploi de sous-préfet pour la coordination de la sécurité en Corse) à 6 (Correction des accents et traits d'union dans les noms géographiques) du présent arrêté.

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Création d'un emploi de sous-préfet pour la coordination de la sécurité en Corse

Résumé. Un nouvel emploi de sous-préfet est créé pour aider les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud à coordonner la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la liste des emplois du groupe II

Résumé. La liste des postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet dans le groupe II a été mise à jour avec quelques corrections mineures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'erreurs typographiques dans les noms géographiques

Résumé. L'arrêté corrige des fautes de frappe dans les noms de départements et de communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes dans les catégories d'emplois de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2023 modifie l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 pour ajouter des postes spécifiques dans certaines catégories d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction des accents et traits d'union dans les noms géographiques

Résumé. Les noms des villes et départements dans la liste des postes de sous-préfet et de directeur de cabinet sont corrigés pour les accents et traits d'union.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7