JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé L'arrêté du 21 décembre est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé Un décret récent a modifié une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté du 6 juillet 2023 modifie un article d'un autre arrêté du 21 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé L'article 5 met à jour les règles de l'article 4 de l'arrêté de décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

Gérald Darmanin