JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Décret du 10 juillet 2023

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé Mme Marion LIEVRE, magistrate, prend un an de congé sans solde, du 29 août 2023 au 28 août 2024.

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023, Mme Marion LIEVRE, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 29 août 2023 et jusqu'au 28 août 2024.