JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Décision n°2023-600 du 5 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Martine ROGER au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé Mme Martine ROGER devient membre d'un comité pour la télé et la radio à la Réunion et Mayotte pour quatre ans.

Mme Martine ROGER est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 5 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre