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Arrêté du 27 juin 2023

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2023 ajuste le nombre d'emplois fonctionnels dans les services de l'éducation nationale, en augmentant ceux du groupe III.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale) modifié fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'éducation nationale est ajusté, avec une augmentation des emplois du groupe III.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2