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Arrêté du 11 juillet 2023

fixant le volume maximal de mobilier transporté ouvrant droit à remboursement et le montant plafond des frais pris en charge pour les déménagements des agents affectés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet, prévu par le décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de déplacement des agents publics

Résumé. Cet arrêté explique comment les agents peuvent se déplacer avec leurs meubles, en précisant les quantités autorisées et le calcul des frais de transport.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 (Déménagement des préfets et agents de l'État) relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de déplacements des agents sont décrites par cet arrêté, pour une durée déterminée par l'article 1er du décret du 11 juillet 2023.

Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé (Dérogation aux conditions de prise en charge des frais de déménagement des agents préfectoraux et sous-préfectoraux) et pour la durée prévue par ce même article.

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Volume et frais de transport du mobilier

Résumé. Un agent peut transporter jusqu'à 10 m³ de meubles et les membres de sa famille jusqu'à 5 m³, avec des frais de transport calculés en fonction de la distance.

Le volume maximal de mobilier transporté mentionné à l'article 3 du décret du 11 juillet 2023 susvisé (Pren en charge des frais de déménagement pour les agents de l'État) est fixé à 10 m3 pour chaque agent et à 5 m3 pour chaque membre de sa famille.
Le montant plafond des frais de transport de mobilier mentionné à ce même article pouvant être remboursé à l'agent est déterminé par la formule suivante :
P = [V × 46] + [V × D × (0,144-(V-1) × 0,00140)]
V représente le volume maximal, en mètres cubes selon les droits à cubage établis à l'alinéa précédent.
D représente la distance, en kilomètres, entre les deux résidences.

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3