En vigueur depuis le 13 juillet 2023
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Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé (Dérogation aux conditions de prise en charge des frais de déménagement des agents préfectoraux et sous-préfectoraux) et pour la durée prévue par ce même article.
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