JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 3 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment le 7° de l'article L. 4311-2 et son article L. 4315-2 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marquette-lez-Lille (Nord) ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 15 février 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession de parcelles à Voies navigables de France

Résumé Des terrains à Marquette-lez-Lille sont donnés à Voies navigables de France.

Sont apportées en pleine propriété à Voies navigables de France les parcelles déclassées du domaine public de l'Etat situées sur la commune de Marquette-lez-Lille, cadastrées section A n° 421, n° 1606 et n° 1607, et figurant en couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, BP 725, 59034 Lille Cedex.