JORF n°0160 du 12 juillet 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Servaux Cannes)
- Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires
- Arrêté du 27 juin 2023 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0125488/00
- Arrêté du 7 juillet 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France
- Arrêté du 10 juillet 2023 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2023
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
- Décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet
- Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté)
- Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
- Arrêté du 7 juillet 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
- Arrêté du 11 juillet 2023 fixant le volume maximal de mobilier transporté ouvrant droit à remboursement et le montant plafond des frais pris en charge pour les déménagements des agents affectés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet, prévu par le décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet
- Décision du 10 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse »
- Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 3e session de l'année 2023 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel
- Arrêté du 12 juin 2023 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
- Décision du 15 juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
- Arrêté du 21 juin 2023 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023, 2024 et 2025
- Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France)
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France de parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Marquette-lez-Lille (Nord)
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 juin 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
- Arrêté du 28 juin 2023 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
- Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé
- Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 15 juin 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. LAMBERT (Patrick)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. ODONNAT (Fernand)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - M. PELAGE (Camille)
- Décret du 10 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - Mme CHARLES (Sylvie)
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 6 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 9 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. MIGNOT (Emmanuel)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. GERARD (Eric)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. PRIETO (Cédric)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - Mme AUER (Laurence)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. JOURNES (Frédéric)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - M. BERTOUX (Philippe)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne - Mme GUEGUEN (Anne)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie - M. WARNERY (Nicolas)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola - Mme AUBERT (Sophie)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. NADAL (Romain)
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
- Ministère de la justice
- Décret du 10 juillet 2023 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme YVINEC (Marielle)
- Décret du 10 juillet 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 juillet 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 juillet 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit
- Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion et du management pour l'année 2023
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable
- Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats de capacité
- Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats de capacité
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
- Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
- Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions (établissement public du parc national des Calanques)
- Ministère de la culture
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 20 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 21 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n ° 943)
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 948)
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste du 13 avril 2023
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault du 27 mars 2023
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial Pas-de-Calais Production agricole et CUMA du 18 octobre 2022
- Conseil d'Etat
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-582 du 28 juin 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
- Décision n° 2023-596 du 5 juillet 2023 portant modification des autorisations délivrées à la SAS RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze / RFM Vallée de la Dordogne dans les zones d'Argentat-sur-Dordogne, Gourdon, Saint-Céré (Glanes), Saint-Céré (Le Mazel) et Souillac
- Décision n° 2023-600 du 5 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Clairette de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Crémant de Die »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Grignan-Les-Adhémar »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Rasteau »
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces