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Arrêté du 28 juin 2023

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2018 et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté modifie celui de 2018 et désigne un directeur pour appliquer les nouvelles règles.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Autorisation de délivrance de diplômes en théâtre) accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 (Accréditation d'écoles d'art et de design pour la délivrance de diplômes nationaux) accréditant des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance d'un diplôme par l'école d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais) accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes musicaux) accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 (Reconnaissance des diplômes de l'école d'art de Montpellier) accréditant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Contemporain en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Diplômes d'art à l'école de Limoges-Aubusson) accréditant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges Aubusson en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Diplômes nationaux à l'école des beaux-arts de Bordeaux) accréditant l'Ecole des beaux-arts de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Nouveaux diplômes nationaux pour l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire) accréditant l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint Nazaire en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Délivrance de diplômes par l'Institut supérieur des arts de Toulouse) accréditant l'Institut supérieur des arts de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Reconnaissance de nouveaux diplômes pour une école d'art) accréditant l'Ecole supérieure d'art et de design Tours Angers Le Mans en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;

Vu l'arrêté du 8 août 2022 (Diplôme de théâtre à l'Académie de l'Union en Limousin) accréditant l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 9 août 2022 (Autorisation de diplôme pour l'école des arts du cirque de Toulouse) accréditant l'Ecole supérieure des arts du cirque Toulouse Occitanie en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2023 (Reconnaissance des diplômes d'art à Dunkerque-Tourcoing) accréditant l'Ecole supérieur d'art Dunkerque-Tourcoing en vue de la délivrance des diplômes nationaux conférant grade universitaire,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article change une partie de l'arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2018Art.
- Arrêté du 13 juillet 2018
Art. null

En vigueur depuis le 13 juillet 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023
Article 1
Article 2