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Arrêté du 27 juin 2023

modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conseillers départementaux pour la jeunesse et le sport

Résumé. L'arrêté étend à tous les départements français la possibilité d'avoir un conseiller de directeur académique pour la jeunesse, l'engagement et les sports.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 (Rôle et nomination des directeurs académiques) ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 février 2021 (Déploiement de conseillers spécialisés en jeunesse et sports) fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports,

Arrêtent :

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Extension des départements éligibles pour un conseiller

Résumé. La liste des départements éligibles pour un conseiller de directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de sports s'étend à tous les départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2