JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Décret du 10 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Estonie

Résumé M. MIGNOT devient l'ambassadeur de la France en Estonie le 31 juillet.

M. Emmanuel MIGNOT, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie, à compter du 31 juillet 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le décret sera appliqué et publié au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna