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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1, Art. 4, Art. 5
1 version
4 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 (Création d'un service central pour les armes et explosifs) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1, Art. 4, Art. 5
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 13 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2023.
Gérald Darmanin