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Arrêté du 5 juillet 2023

portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions administratives

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2023 supprime trois articles d'un arrêté précédent pour simplifier les règles administratives.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 (Création d'un service central pour les armes et explosifs) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,

Arrête :

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2023 supprime les articles 1, 4 et 5 de l'arrêté du 17 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023
Article 1
Article 2