Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 12 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) ;
Vu la décision du 5 juillet 2023 portant nomination de M. Olivier David, ingénieur général des mines, en tant que directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim,
Décide :
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Le troisième alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Olivier David, ingénieur général des mines, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air. »
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Après le quatrième alinéa de l'article 1er, sont insérés les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, délégation est donnée à :
« - M. Romain Cailleton, ingénieur général des mines, conseiller auprès du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public. »
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Au huitième alinéa 8 de l'article 2, les mots : « M. Dominique Barrier, ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. Paul Kaeser, ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées ».
Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er août 2023.
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Au troisième alinéa 3 de l'article 4, les mots : « Mme Hermine Durand, ingénieure des mines, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « M. Etienne Perrot, ingénieur des mines, chef de bureau ».
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Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « du service du climat et de l'efficacité énergétique » sont remplacés par les mots : « de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».
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Le deuxième alinéa de l'article 6 est supprimé.
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Au premier alinéa 1 de l'article 8, les mots : « du département de lutte contre l'effet de serre » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'action climatique ».
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Le deuxième alinéa 2 de l'article 8 est supprimé.
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Au troisième alinéa 3 de l'article 8, les mots : « adjoint au chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et de sa déclinaison au niveau territorial » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur de l'action climatique, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ».
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Le quatrième alinéa 4 de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial. »
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Le cinquième alinéa 5 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique. »
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A la fin de l'article 8, est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial ».
Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er août 2023.
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L'article 9 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée est supprimé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2023.
L. Michel