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Arrêté du 16 juin 2023

modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux brevets pour les marins travaillant avec l'électricité haute tension

Résumé. Les marins doivent maintenant avoir un brevet et des compétences spécifiques pour travailler avec des systèmes électriques haute tension sur les navires.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs) ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension) modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires,

Arrête :

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Modification des exigences pour les marins travaillant avec des systèmes électriques haute tension

Résumé. Les marins exerçant certaines fonctions sur des navires doivent désormais détenir un brevet et attester de compétences spécifiques dans les systèmes électriques haute tension.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des normes techniques pour les installations électriques des navires

Résumé. Les annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016 sont mises à jour pour refléter la norme IEC 60092-503 de 2021, qui étend la plage de tension des systèmes d'alimentation en courant alternatif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2016Art. Annexes I à IV → Version 3
- Arrêté du 12 avril 2016
Art. Annexes I à IV

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 16 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3