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Arrêté du 11 juillet 2023

relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la navigation pendant les tests des JO de Paris

Résumé. Pendant les tests des Jeux Olympiques de 2024, la navigation peut être interrompue jusqu'à 10 heures par jour, et certains panneaux peuvent être ignorés entre deux ponts.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques) et A. 4241-51-1 (Signaux de navigation sur les voies intérieures) ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 10 juillet 2023 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d'évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

Considérant que pour le test de navigation préalable à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques du 17 juillet 2023 pendant l'interruption totale de la navigation, les organisateurs prévoient, d'une part, que tous les bateaux naviguent soit tous dans le sens avalant sur trois files, soit tous dans le sens montant sur une file, entre le pont d'Iéna et le pont d'Austerlitz et, d'autre part, que les bateaux naviguent en double sens en aval du pont d'Iéna avec une file pour chaque sens,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023 · Dernière version le 5 août 2023

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Dérogation aux interruptions de navigation pour les tests events des Jeux Olympiques de 2024

Résumé. Pour les tests des Jeux Olympiques de 2024, la navigation peut être arrêtée jusqu'à 10 heures par jour, avec une possibilité de prolongation si un événement est annulé.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation des &#171 tests events &#187 dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- le dix-sept juillet 2023 ;

- le vingt-quatre juillet 2023 ;

- du quatre au six août 2023 ;

- du seize au vingt août 2023,

sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.

En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Dispense de respect des signaux pour le test de navigation olympique

Résumé. Pour le test de navigation des Jeux Olympiques, les conducteurs suivent le plan de circulation donné par l'organisateur et peuvent ignorer certains panneaux entre le pont National et le pont d'Iéna.

Pour le test de navigation préalable à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévu le 17 juillet 2023, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre le pont National et le pont d'Iéna, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) qui ne permettent pas l'exécution du plan de circulation établi par l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Abrogation d'un arrêté relatif aux transports pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé. Un arrêté permettant des exceptions pour les transports pendant les Jeux Olympiques a été annulé

L'arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures) dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 est abrogé.

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Clément Beaune

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4