JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 6 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de l'intitulé d'un emploi

Résumé Le nom d'un poste à l'Autorité de sûreté nucléaire change pour refléter de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 20 juillet 2022 > > Art. null > >

L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :

| Date d'effet | Intitulé de l'emploi | Nouvel intitulé de l'emploi | | | |---------------------------------|-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Direction

ou service| Emploi | Direction

ou service | Emploi | | | 01/08/2022 | Autorité de sûreté nucléaire| Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base| Autorité de sûreté nucléaire| Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)|

1 version

1 modifié

Article 2

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Modification des affectations de chefs de mission

Résumé Le chef du service urbanisme de la région Grand-Est a changé de poste et travaille désormais à la direction départementale des territoires de la Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 20 juillet 2022 > > Art. null > >

La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :

| Date d'effet | Affectation | Nouvelle affectation | | | |---------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------| | Direction ou service| Emploi | Direction ou service | Emploi | | | 01/08/2022 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est| Chef du service urbanisme| Direction départementale des territoires de la Marne| Chef du service urbanisme|

1 version

1 modifié

Article 3

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Exécution de l'arrêté par la cheffe du service des ressources humaines

Résumé La cheffe des RH doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner