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Arrêté du 6 juin 2023

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de postes dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté modifie des postes dans l'administration, notamment à l'Autorité de sûreté nucléaire et dans la région Grand-Est.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Rectification de l'intitulé d'un emploi

Résumé. Le nom d'un poste à l'Autorité de sûreté nucléaire change pour refléter de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2022Art.
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null

L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté) :

Date d'effet Intitulé de l'emploi Nouvel intitulé de l'emploi
Direction
ou service
Emploi Direction
ou service
Emploi
01/08/2022 Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Modification des affectations de chefs de mission

Résumé. Le chef du service urbanisme de la région Grand-Est a changé de poste et travaille désormais à la direction départementale des territoires de la Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2022Art.
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null

La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté) :

Date d'effet Affectation Nouvelle affectation
Direction ou service Emploi Direction ou service Emploi
01/08/2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est Chef du service urbanisme Direction départementale des territoires de la Marne Chef du service urbanisme

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par la cheffe du service des ressources humaines

Résumé. La cheffe des RH doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté du 6 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3