En vigueur depuis le 13 juillet 2023
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Rectification de l'intitulé d'un emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022Art. null
L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté) :
| Date d'effet | Intitulé de l'emploi | Nouvel intitulé de l'emploi | ||
|---|---|---|---|---|
| Direction ou service | Emploi | Direction ou service | Emploi | |
| 01/08/2022 | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base | Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) |
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