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Arrêté du 26 juin 2023

Article 1

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Article 1

La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires), non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics), pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

Échelons Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2022
13e échelon 55 377,62
12e échelon 51 755,12
11e échelon 49 167,62
10e échelon 46 580,12
9e échelon 44 605,49
8e échelon 39 235,24
7e échelon 37 667,85
6e échelon 35 055,58
5e échelon 33 836,56
4e échelon 32 791,67
3e échelon 30 614,81
2e échelon 28 612,03
1er échelon 27 393,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels non soumis à retenue pour les praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Les praticiens hospitaliers universitaires ont une partie de leur salaire non soumise à retenue pour pension civile, avec des montants annuels fixés selon leur échelon.

La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires), non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics), pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

Échelons Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2022
13e échelon 55 377,62
12e échelon 51 755,12
11e échelon 49 167,62
10e échelon 46 580,12
9e échelon 44 605,49
8e échelon 39 235,24
7e échelon 37 667,85
6e échelon 35 055,58
5e échelon 33 836,56
4e échelon 32 791,67
3e échelon 30 614,81
2e échelon 28 612,03
1er échelon 27 393,00

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance