JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment ses articles 12, 13 et 15 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu l'avis du comité social d'administration du musée du Louvre en date du 16 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles spécifiques dans l'arrêté du 25 mars 1993

Résumé Des changements ont été apportés à trois articles d'un arrêté de 1993.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 1993 > > Art. 2, Art. 4, Art. 11 > >

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3 modifiés

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le président de l'Établissement public du musée du Louvre

Résumé Le patron du Louvre doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert