Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales au musée du Louvre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité électoraleArrêté du 25 mars 1993Art. 4 : Conditions pour être candidat aux élections du conseil d'administration du Louvre
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et des règles syndicalesArrêté du 25 mars 1993Art. 11 : Comptage des votes et gestion des bulletins
→ Version 2 : Modification des instances consultatives pour le dépouillement
- Arrêté du 25 mars 1993Art. 2, Art. 4, Art. 11
1 version
3 modifiés