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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement commercial
Résumé M. Patrick LAMBERT remplace M. François LEFORT à la Commission nationale d'aménagement commercial.
Par décret en date du 10 juillet 2023, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Patrick LAMBERT, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. François LEFORT.
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