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Arrêté du 26 juin 2012

Article 9

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Article 9

A l'issue de l'étape prévue aux articles 7 (Procédure d'agrément pour les repères d'identification animale) et 8 (Demande d'agrément pour matériel d'identification porcine), et sous réserve de l'accord du ministre chargé de l'agriculture, le demandeur de l'agrément envoie un dossier technique à l'expert technique désigné.
Le contenu du dossier technique figure en partie 4 de chacune des annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023

A l'issue de l'étape prévue aux articles 7 (Procédure d'agrément pour les repères d'identification animale) et 8 (Demande d'agrément pour matériel d'identification porcine), et sous réserve de l'accord du ministre chargé de l'agriculture, le demandeur de l'agrément envoie un dossier technique à l'expert technique désigné.
Le contenu du dossier technique figure en partie 4 de chacune des annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance