Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023
A l'issue de l'étape prévue aux articles 7 (Procédure d'agrément pour les repères d'identification animale) et 8 (Demande d'agrément pour matériel d'identification porcine), et sous réserve de l'accord du ministre chargé de l'agriculture, le demandeur de l'agrément envoie un dossier technique à l'expert technique désigné.
Le contenu du dossier technique figure en partie 4 de chacune des annexes du présent arrêté.