Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane, modifié notamment par le décret n° 2010-308 du 22 mars 2010,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-09-01 par [object Object]
La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est arrêtée comme suit :
― écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Régina, Saint-Elie et Saül ;
― écoles de Tampak et de Trois-Palétuviers de la commune de Saint-Georges.
Article 2
Abrogé depuis le 2017-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
