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Arrêté du 22 mars 2010

fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Abrogé1 septembre 2017
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane, modifié notamment par le décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 (Modification des indemnités pour les enseignants de Guyane),

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé (Indemnité d'isolement pour les enseignants en Guyane) est arrêtée comme suit :
― écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Régina, Saint-Elie et Saül ;
― écoles de Tampak et de Trois-Palétuviers de la commune de Saint-Georges.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 31 août 2017

Arrêté du 22 mars 2010
Article 1
Article 2