Article 1
L'annexe I de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0070 du 24 mars 2010
Décision n°2010-148 du 2 mars 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Corrèze ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :