JORF n°0070 du 24 mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, l'EURL Enfinity PV1, dont le siège social est situé 3, avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, est autorisée à exploiter un dispositif photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé à la Cristallerie d'Arques, Arc international, 41, avenue du Général-de-Gaulle, 62510 Arques.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.