JORF n°0070 du 24 mars 2010

Décision n°2009-995 du 22 septembre 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-90 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Centre relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre ;

Vu la décision n° 2009-758 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SA Virgin Radio Réseau Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe de la décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 susvisée, le nom du service « Virgin Radio » est remplacé par « Virgin Radio Centre ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon