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Arrêté du 16 mars 2010

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire obligatoire pour les troupeaux de chèvres

Résumé. Les éleveurs de chèvres doivent faire vérifier leurs animaux pour prouver qu'ils sont en bonne santé.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er mars 2010,

Arrête :

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Modification des contrôles sanitaires pour les troupeaux caprins

Résumé. Les détenteurs de chèvres doivent faire contrôler leurs troupeaux pour obtenir et maintenir une qualification officielle d'indemne de tuberculose.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 35 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 35

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010
Article 1
Article 2