Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 35 > >
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1 modifié
JORF n°0070 du 24 mars 2010
Arrêté du 16 mars 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 novembre 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er mars 2010,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'alimentation,
J.-L. Angot