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Décret n°2010-308 du 22 mars 2010

modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

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Modification des indemnités pour les enseignants de Guyane

Résumé. Un décret de 2010 met à jour les règles pour les enseignants en Guyane, en étendant une indemnité à tous les personnels éducatifs et en fixant des dates d'application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane, modifié par le décret n° 91-1150 du 5 novembre 1991,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1977 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977
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Extension de l'indemnité d'isolement aux personnels éducatifs de Guyane

Résumé. L'indemnité d'isolement est étendue à tous les personnels éducatifs de Guyane, titulaires ou non, dans certaines écoles et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Préservation de l'indemnité forfaitaire d'isolement pour certains enseignants

Résumé. Les enseignants de Roura et Saint-Georges gardent leur prime d'isolement jusqu'à la fin de l'année scolaire après la publication du décret.

Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les communes de Roura et de Saint-Georges continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue par le décret du 5 décembre 1977 susvisé dans sa version antérieure au présent décret jusqu'au terme de l'année scolaire qui suit la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les enseignants

Résumé. Les nouvelles règles pour les enseignants en Guyane commencent le mois suivant la publication du décret.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un décret administratif) et 2 (Extension de l'indemnité d'isolement aux personnels éducatifs de Guyane) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Décret n°2010-308 du 22 mars 2010
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