JORF n°0070 du 24 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse, au profit d'activités spécifiques défense associées au camp de Frileuse (Yvelines).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse qui comprend deux parties sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-D 568 A

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 52' 17'' N, 001° 54' 07'' E ― 48° 52' 11'' N, 001° 54' 30'' E ;
48° 51' 52'' N, 001° 54' 32'' E ― 48° 51' 25'' N, 001° 54' 03'' E ;
48° 51' 30'' N, 001° 53' 08'' E ― 48° 52' 11'' N, 001° 52' 55'' E ;
48° 52' 17'' N, 001° 54' 07'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 800 pieds (550 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

II. - Partie 2 : LF-D 568 B

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 52' 11'' N, 001° 52' 55'' E ― 48° 52' 42'' N, 001° 53' 56'' E ;
48° 52' 39'' N, 001° 55' 04'' E ― 48° 52' 19'' N, 001° 55' 47'' E ;
48° 51' 46'' N, 001° 55' 34'' E ― 48° 51' 52'' N, 001° 54' 32'' E ;
48° 52' 11'' N, 001° 54' 30'' E ― 48° 52' 17'' N, 001° 54' 07'' E ;
48° 52' 11'' N, 001° 52' 55'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux