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Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé (Indemnité d'isolement pour les enseignants en Guyane) est arrêtée comme suit :
― écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Régina, Saint-Elie et Saül ;
― écoles de Tampak et de Trois-Palétuviers de la commune de Saint-Georges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé (Indemnité d'isolement pour les enseignants en Guyane) est arrêtée comme suit :
― écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Régina, Saint-Elie et Saül ;
― écoles de Tampak et de Trois-Palétuviers de la commune de Saint-Georges.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance