Pour les cellules et unités directement rattachées au chef de service, délégation est donnée à :
Mme Sylvia Breton, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ;
M. Jérôme Dupont, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques,
à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Au département « stratégie-ressources », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission ;
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission ;
3. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.

A la sous-direction de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Philippe Pinton et Mme Eliane Toussaint, adjoints au sous-directeur ;
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau ;
3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau ;
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau ;
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Gaël Raimbault, chef de bureau.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau ;
2. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau ;
3. Bureau « coopérations et contractualisations » : Mme Dominique Renard, chef de bureau ;
4. Bureau « innovation et recherche clinique » : Mme Marie Lang, chef de bureau ;
5. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins » : Mme Laetitia Messner, chef de la mission.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission ;
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Eric Sanzalone et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé, adjointe au chef de bureau ;
7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de la mission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.