Article 1
Dans l'annexe IV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée, l'adresse du site : « Towercast, Fort Lachaux, 25 Sochaux » est remplacée par : « TDF, Fort Lachaux, 25 Sochaux ».
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JORF n°0070 du 24 mars 2010
Décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon