Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2010
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 2
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 31 août 2017
Source : Légifrance