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Arrêté du 22 mars 2010

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance