JORF n° 0070 du 24 mars 2010

Décret n° 2010-303 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R

Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant l'EURL Enfinity PV1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SARL Solaire Parc LZR 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements

Arrêté du 19 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places à pourvoir aux concours de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 9 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C

Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 31 Nogent-sur-Seine au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 36 Fessenheim au-dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 Chooz au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines)

Arrêté du 3 mars 2010 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 6 au-dessus du site nucléaire de Flamanville (Manche)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 8 au-dessus du site industriel de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 21 au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel (Essonne)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 25 au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 26 au-dessus du site nucléaire de Gravelines (Nord)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 27 au-dessus du site industriel de Gravenchon (Seine-Maritime)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 32 au-dessus du site nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulon (Var)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 33 au-dessus du site nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 34 au-dessus du site nucléaire de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 2 au-dessus du site nucléaire de Civaux (Vienne)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 13 au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 54 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale

Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

Arrêté du 16 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la société SNPE à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Décret n° 2010-313 du 22 mars 2010 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de notification des mouvements des animaux des espèces ovine et caprine

Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 relatif au « titre emploi simplifié agricole »

Décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche

Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers

Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait

Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Arrêté du 22 mars 2010 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-82 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

Décret du 22 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Décret du 22 mars 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Bazin (Benoît)

Décret du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Décret du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Décret du 22 mars 2010 portant élévation (magistrature)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 mars 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 22 mars 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 22 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)

Décret du 22 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense

Décret du 22 mars 2010 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 28 janvier 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - M. Tuot (Thierry)

Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2008

Arrêté du 12 mars 2010 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination des membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques