JORF n°0070 du 24 mars 2010

Décret du 22 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.