Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0070 du 24 mars 2010
Arrêté du 12 mars 2010
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco