Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité de coordination des délégués aux réserves
Résumé. L'arrêté abroge l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2007, qui créait un comité de coordination des délégués aux réserves.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2
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