A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2
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Arrêté du 12 mars 2010
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves,
Arrêtent :
Créé le 25 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco