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Arrêté du 12 mars 2010

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité de coordination

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2010 supprime un comité de coordination des délégués aux réserves.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves,

Arrêtent :

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Suppression d'un comité de coordination des délégués aux réserves

Résumé. L'arrêté abroge l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2007, qui créait un comité de coordination des délégués aux réserves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 6 septembre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Hubert Falco

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2