Article 1
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée, le nom du service : « RCF Le Puy » est remplacé par : « RCF Haute-Loire » ;
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JORF n°0070 du 24 mars 2010
Décision n°2010-CF-02 du 8 janvier 2010
Le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 16 novembre 2009 par laquelle l'association La Nouvelle Presse catholique a saisi le comité technique radiophonique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Chamalières, le 8 janvier 2010.
Pour le comité technique radiophonique :
Le président,
H. Dubreuil