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Décret n°2010-318 du 22 mars 2010

modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du certiphyto pour une utilisation raisonnée des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un nouveau certificat, le certiphyto, est créé pour apprendre à utiliser correctement les produits phytosanitaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le titre V du livre II ;

Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »,

Décrète :

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Création du certificat certiphyto

Résumé. Un nouveau certificat, le certiphyto, est créé pour former à l'utilisation raisonnée des produits phytopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est confié au ministre pour être appliqué.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Décret n°2010-318 du 22 mars 2010
Article 1
Article 2